Informations about subject dodis.ch/D461

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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.5.19484184pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Une quarantaine de Suisses sont toujours emprisonnés en France pour collaboration avec les Allemands. Nombreuses démarches du côté suisse. On semble s'acheminer vers une solution.
Rund vierzig...
fr
2.7.19488645pdfLetterFrance (Politics) Suite au rattachement, sur décision des seules autorités françaises, de la Sarre au système économique français, Le DPF décide de répartir les compétences quant à cette région entre les consulats de...
fr
8.7.19488252pdfPolitical reportFrance (Politics) Opinions de M. Couve de Murville et M. Churchill sur la situation de force de l'URSS à cette époque. Attitude britannique face à l'Europe tant militaire qu'économique.
fr
17.1.19494400pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Entretien Schuman-Petitpierre où sont abordés, la situation en Palestine et l'attitude d'Israël, la question de Berlin et de l'Allemagne, l'organisation de l'Europe ainsi que les problèmes...
fr
21.1.19495942pdfReportFrance (Politics) Discussion de problèmes qui avaient été abordés lors de la viste de Schuman: nationalisations, Blotzheim, dommages de guerre et profits illicites, condamnations de Suisses en France.
fr
21.1.19495943pdfLetterFrance (Politics) Petitpierre informe Burckhardt du contenu des discussions qu'il a eues avec Schuman, à propos des nationalisations, des agents provocateurs, de l'aéroport de Blotzheim, des dommages de guerre et des...
fr
12.7.19498646pdfLetterFrance (Politics) La situation étant inchangée (cf. dodis.ch/8645), la Suisse réaffirme son refus exprimé en 1948 de mettre le territoire de la Sarre sous la responsabilité du seul consulat de Suisse à Strasbourg.
fr
17.11.19498256pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec Vincent Auriol qui aborde plusieurs thèmes: considérations personnelles sur les socialistes anglais, le partage de l'Allemagne, le parti communiste français.
Unterhaltung mit...
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15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
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6.1.19508636pdfLetterFrance (Politics) On tente de régler le plus rapidement possible la question des Suisses accusés de collaboration : introduction d'une disposition particulière sur les cas neutres dans le projet de loi d'amnistie qui...
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Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
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23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
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1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
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12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
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26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
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23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
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25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
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3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
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