Informations about subject dodis.ch/D461

Image
France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.1 France (Politics)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.8.194447803pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Chef du DPF est autorisé à décider le rappel en Suisse du Ministre Stucki en poste à Vichy.
de
20.8.194447807pdfTelegramVichy France
Volume
Les Allemands ont brutalement obligé Pétain à quitter Vichy.

Également: La situation politique est claire: la mission de la Légation de Suisse à Vichy est devenue sans objet. Annexe de...
de
20.8.194447808pdfPolitical reportVichy France
Volume
Rapport sur les derniers jours du régime de Vichy.
de
22.8.194447810pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Rapport sur la Libération de Paris, sur la protection des intérêts suisses et la représentation des intérêts étrangers.
fr
23.8.194447811pdfMinutes of the Federal CouncilVichy France
Volume
Communiqué à la presse annonçant le rappel du Ministre de Suisse à Vichy. Intérêts suisses en France défendus par la Légation de Berlin.

Également: Grâce à la médiation de Stucki, la ville...
de
28.8.194447816pdfTelegramVichy France
Volume
Les Allemands ont quitté Vichy, qui est contrôlée par les F.F.I.
de
28.8.194447817pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Informations sur les événements récents en France.
fr
1.9.194447821pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Entretien de Rothmund avec un représentant officieux de la France gaulliste en Suisse: problèmes du rapatriement des réfugiés et du transit des déportés libérés en Allemagne.

Également: Les...
de
1.9.194447822pdfPolitical reportVichy France
Volume
Récit détaillé des événements qui ont précédé l’occupation de Vichy par les F.F.I.
de
7.9.194447826pdfTelegramFrance (Politics)
Volume
La Suisse est autorisée à défendre les intérêts allemands en France, bien que le Gouvernement allemand persiste à refuser que la Suisse protège les intérêts français en Allemagne.
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr