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Italy (Economy)
Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (425 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.8.197136282pdfLetterItaly (Economy) Jeu de donnant-donnant entre la Suisse et l'Italie en matière fiscale et de double imposition.
fr
16.2.197236284pdfLetterItaly (Economy) Die Auslandschweizer in Italien sind regelmässig über die Doppelbesteuerungsverhandlungen der Schweiz mit Italien informiert worden. Zurzeit stehen keine neuen Verhandlungen an, da Italien andere...
de
2.3.197236283pdfLetterItaly (Economy) État des pourparlers en ce qui concerne la double imposition entre la Suisse et l'Italie. Différents problèmes entre les deux pays bloquent une telle reprise, notamment la réforme fiscale italienne,...
fr
11.7.197236290pdfLetterItaly (Economy) Mesures prises par la Suisse dans le but de renforcer les efforts de la Banque d'Italie pour freiner les exportations illégales de capitaux.
fr
11.10.197234519pdfFederal Council dispatchItaly (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend das Abkommen mit Italien über den Schutz der schweizerisch-italienischen Gewässer gegen Verunreinigung (Vom 11.Oktober 1972) ml
10.11.197236260pdfMemoItaly (Economy) Importance pour la Suisse de conclure une convention de double imposition avec l'Italie.
fr
22.1.197337756pdfMinutesItaly (Economy) Les deux pays sont complémentaires. D'une part, l'industrialisation fait courir des risques sociaux, politiques et écologiques à la Suisse. D'autre part, le Mezzorgiorno a besoin de s'industrialiser...
fr
8.2.197338144pdfTelegramItaly (Economy) G. Leone, Président de la République italienne, a fait part de sa contrariété suite à la décision suisse de limiter à neuf mois la durée de séjour des saisonniers italiens. Cette décision qui renforce...
fr
8.3.197338318pdfLetterItaly (Economy) La thèse de R. Schlaepfer sur les étrangers en Suisse traite de l'un des aspects primordiaux de la vie nationale suisse. G. Bonnant, Consul général de Suisse, fait un compte rendu des aspects de...
fr
26.3.197338346pdfLetterItaly (Economy) La lire italienne a été attaquée sur les marchés. La Suisse pourrait organiser des entretiens bilatéraux avec l'Italie sur les questions monétaires, ce qui éviterait de se concentrer uniquement sur...
fr
Assigned documents (secondary subject) (220 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.5.197537755pdfMinutesItaly (General) Les délégations évoquent la coopération politique des Neuf, Chypre, le dialogue entre pays exportateurs et importateurs de pétrole, l’approvisionnement énergétique suisse, les frontaliers italiens,...
fr
13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
fr
18.3.197649276pdfMemoMonetary issues / National Bank Lors de sa visite de courtoisie au Président de la BNS F. Leutwiler, C. Sommaruga a évoqué le crédit de l’institut d’émission à l’URSS, la visite de Leutwiler en Pologne, ainsi que la situation au...
fr
6.4.197650162pdfMemoMonetary issues / National Bank Seit 1971 hat der Schweizerfranken gegenüber den Währungen der wichtigsten Herkunftsländer der Touristen in der Schweiz eine starke Aufwertung erfahren. Das Gastland Schweiz ist somit teurer geworden.
de
6.8.197648160pdfMemoDouble taxation La motion du Conseiller national P. Eisenring demande de lier la ratification de l'accord de double imposition avec celle de l'accord sur les frontaliers, tous deux conclus avec l'Italie, ce qui est...
fr
13.8.197652062pdfMinutesItaly (General) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml
8.9.197650350pdfMemoSeveso Disaster (1976) Besprechung mit den lombardischen Behörden über die Zusammenarbeit betreffend den Giftunfall in Seveso. Das zentrale Problem ist die Dekontamination von Terrain und Häusern. Hier besteht der Wunsch...
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4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
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30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
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