Informations sur le thème dodis.ch/T2793

Image
Création d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)
Gründung eines Ständigen Internationalen Gerichtshofs (1919–1922)
Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Creazione di una Corte permanente di giustizia internazionale (1919–1922)

Plus d’informations

Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH

Documents liés (thème principal) (7 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
8.5.189942721pdfLettreConférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)
Volume
Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.
de
20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Création d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
21.12.191944415pdfLettreCréation d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
15.1.192044440pdfNoteCréation d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCréation d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
27.2.192044470pdfLettreCréation d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de
17.6.192044566pdfLettreCréation d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)
Volume
Points de vue des délégués chargés de préparer les statuts de la Cour permanente de Justice internationale, notamment sur le mode d’élection des juges.


fr
Documents liés (thème secondaire) (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
8.12.192454282pdfRapportSociété des Nations Wichtige Entwicklungen an der von Bundesrat G. Motta präsidierten Völkerbundsbersammlung können in den Bereichen Friedenssicherung und Abrüstung erzielt werden. Das diesbezüglich verfasste Genfer...
ml