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Informations about subject dodis.ch/D23

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Assigned documents (main subject) (6 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.5.185241139pdfMinutes of the Federal CouncilIran (Others)
Volume
Le Conseil fédéral décline l’offre de la Sardaigne de s’entremettre en faveur de la Suisse pour la conclusion de traités de commerce avec la Perse et la Turquie.
de
1.6.185741280pdfReportIran (Others)
Volume
Vu l’extension prise par les échanges entre la Suisse et la Perse, le DFCP recommande d’entrer en négociation pour un traité de commerce.
de
27.6.185741282pdfLetterIran (Others)
Volume
Pourparlers de Barman avec l’Ambassadeur de Perse à Paris et nature des échanges commerciaux entre la Suisse et la Perse.
fr
19.7.185741286pdfLetterIran (Others)
Volume
Remarques sur le projet de traité, d’amitié et de commerce convenu le 5 juillet avec le plénipotentiaire persan à Paris.
fr
11.2.185841298pdfLetterIran (Others)
Volume
Communication des restrictions qui existent en matière de libre établissement des ressortissants persans en Suisse.
fr
26.5.185841303pdfReportIran (Others)
Volume
Le traité de commerce avec la Perse signé par Barman n’a pas été soumis à la ratification de l’Assemblée fédérale, et le Conseil fédéral rejette une proposition de Rouiller de reprendre la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.8.197036443pdfLetterLuxembourg (Others) Dem Fürst von Luxemburg soll für sein Chalet in Crans die Steuerfreiheit gewährt werden, auch im Interessen der guten Beziehungen der Schweiz zu Luxemburg. Als Präzedenzfall ist die Villa des Shah in...
de
12.5.197236621pdfMemoIran (General) En février 1972, le Prince A. M. Davallou, qui fait partie de l'entourage du Chah d'Iran, est arrêté à St. Moritz par des policiers genevois pour violation de la loi fédérale sur les stupéfiants....
fr