Compilation dodis.ch/C1810

Documents (42 records)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.10.199059905pdfLetterAgriculture La résolution de la chambre genevoise de l'agriculture est prise au sérieux par le département, même si l'on rappelle que le commerce extérieur est d'une grande importance pour la Suisse. Le soutien...
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11.10.199057278pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Parmi les sujets du jour, le Conseil choisi notamment d'adopter une restrictive sur le thème de l'environnement lors de la Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe. Le Conseil fixe également...
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16.10.199060525pdfLetterAgriculture La Suisse est déterminée à sauvegarder son agriculture malgré les réformes qui sont actuellement discutées au sein du GATT. Néanmoins, si la Suisse veut obtenir des résultats dans les secteurs de...
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24.10.199055460pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil Fédéral approuve l’offre que le DFEP fait valoir au GATT concernant les efforts de réforme agricole que la Suisse va entreprendre, afin de s’adapter à la réalité européenne. La Suisse va...
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29.10.199055184pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) In seiner Klausursitzung erörtert der Bundesrat im Nachgang des EFTA-Ministertreffens in Genf die Verhandlungen über den EWR-Vertrag. Des Weiteren diskutiert das Gremium die Uruguay-Runde des GATT,...
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8.11.199054954pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Der Bundesrat diskutiert u.a. den EWR-Vertrag und den GATT. Die Situation in den EWR-Verhandlungen hat sich derart verschlechtert, dass der Bundesrat sich auch grundsätzlichere Fragen stellen muss,...
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15.11.199055370pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) La Commission européenne fait une nouvelle proposition concernant le domaine agricole pour le Traité EEE. Les dissensions internes à la CE et à AELE ralentissent le dénouement des négociations et la...
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26.11.199054813pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFEP et nomme la délégation chargée de seconder J.-P. Delamuraz lors des négociations finales du GATT à Bruxelles.

Également: Résumé de la...
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29.11.199054946pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPolitical issues Der Bundesrat diskutiert u. a. den Bericht über die europäische Integration, den Tod von alt Bundesrat von Moos, die GATT-Ministerkonferenz in Brüssel, die Entschuldung im Rahmen der 700-Jahrfeier,...
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10.12.199060524pdfMemoAgriculture Bien que les négociations du GATT aient été interrompues, elles ne sont pas terminées, elles reprendront en janvier 1991. Pour la Suisse, elles présentent le meilleur moyen de trouver un compromis...
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