Informations about subject dodis.ch/T1419

Image
Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (115 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.199262326pdfReportUruguay Round (1986–1994) Tentative de dresser un panorama des sujets de négociation où le projet d'Acte final ne peut pas être jugé satisfaisant et qui sont donc encore ouverts à la négociation. Il s'agit de l'accès aux...
fr
19.8.199262983pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Aperçu des origines et objectifs des négociations sectorielles sur l’acier au sein du GATT, état des négociations et position des principaux négociateurs et notamment sur la position de la Suisse.
fr
15.9.199262327pdfReportUruguay Round (1986–1994) En cas de vote positif du Traité de Maastricht en France le 20.9.1992, la négociation pourrait reprendre et il y aurait encore une opportunité de terminer le round entre septembre et février, date de...
fr
12.10.199263047pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse a été invitée à prendre part à une série de consultations informelles englobant presque toutes les initiatives sectorielles qui sont encore en discussion à ce stade dans les négociations sur...
fr
14.10.199262999pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Die Diskussionen im Rahmen der letzten Sitzung der G8 und die zugrundeliegenden Papiere machen deutlich, dass die schweizerische GATT-Offerte bezüglich Marktzutrittsmöglichkeiten im...
de
24.11.199262108pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Les USA et la CE sont parvenus à un accord sur les oléagineux qui ouvre la voie à un accord sur le volet agricole et donc aussi à un terme des négociations du cycle de l'Uruguay, bloquées depuis plus...
fr
7.12.199262328pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Cette rencontre inofficielle à la demande de Dunkel entre une vingtaine de délégations, parmis lesquelles les plus importantes, permet d'imaginer le dépassement du blocage entre la CE et les USA et un...
fr
28.1.199364385pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le Commissaire européen Leon Brittan est le nouveau négociateur de la CE pour le GATT et il persiste dans la querelle qui oppose la CE aux USA pour faire porter le chapeau à l'autre concernant le...
fr
24.3.199364202pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Die Verhandlungen im Rahmen der Uruguay-Runde sind aktuell blockiert. Die schweizerischerseits offenen Fragen betreffen die Kommunikation der Resulate, die Auswirkungen auf die Schweizer...
ml
19.4.199364382pdfReportUruguay Round (1986–1994) Im Vorfeld des Treffens zwischen Vertretern der EG-Kommission und der USA reist der Schweizer GATT-Delegierte nach Brüssel, um die Entwicklungen in den heiklen Dossiers der Uruguay-Runde zu sondieren....
de
Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.198865032pdfMemoFood industry Il est fortement recommandé de ne pas entrer en matière sur le projet d'une ordonnance du Conseil fédéral qui imposerait un certain nombre d’obligation aux importateurs de volaille qui ne participent...
fr
4.8.198861111pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Australia (General) Pendant son voyage en Australie et en Nouvelle Zélande, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est entretenu avec le Premier ministre et ainsi que divers ministres sur l'état des échanges commerciales avec...
ns
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
fr
2.2.198961305pdfMemoIndia (General) La visite du Ministre du commerce de l'Inde, M. Dinesh Singh, a permis de s'entretenir sur l'état et les perspectives de l'Uruguay Round dans lequel l'Inde joue un rôle de premier plan. Ont également...
fr
10.4.198966462pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 15/89
- Réunion de printemps des institutions de Bretton Woods, Washington, 2–4.4.1989
- Besuch von Bundesrat Stich in Washington (bilaterale Gespräche), mit...
ml
1.5.198966494pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 18/89
- Visite en Suisse du président de la Banque mondiale Barber Conable, 25–26.4.1989
- Besuch des Administrators des UNDP William Draper, in Bern mit Klaus...
ml
9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
fr
4.9.198966186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...
ml
18.9.198971909pdfMemoLiechtenstein (Economy) Le secteur des services n'est pas couvert par le traité d'adhésion douanière et le Liechtenstein doit donc réfléchir à la manière dont il souhaite participer aux négociations du GATT et de l'ADPIC. La...
fr
6.11.198967113pdfMemoCentral America (General) La triple visite à la conférence régionale des ambassadeurs en Amérique centrale, au Guatemala et aux USA a été l'occasion de mesurer l'implication de la Suisse dans différents projets de...
fr