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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.198862994pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La réunion de Montréal sera une étape délicate pour la Suisse dans les négociations du Cycle de l'Uruguay. La Suisse devra défendre ses acquis agricoles tout en affichant sa bonne volonté et son...
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23.11.198862997pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le but de la réunion de Montréal est de procéder à un bilan des travaux à mi-parcours des négociations, de prendre des décisions partout où cela est possible et de donner aux négociations des...
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29.11.198866850pdfWeekly telexUruguay Round (1986–1994) Complément à l'information hebdomadaire 47/88
- Cycle de l'Uruguay: réunion à mi-parcours des ministres responsables du GATT à Montréal (5–9.12.1988)
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12.12.198862970pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) La réunion ministérielle à mi-parcours du cycle de l’Uruguay à Montréal a abouti à une impasse négociatoire, ce qui est un sujet de préoccupation pour la Suisse. Le dossier agricole notamment...
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12.12.198866867pdfWeekly telexUruguay Round (1986–1994) Information hebdomadaire 49/88
- Réunion ministérielle à Montréal, 5—9.12.1988
- Groupe de travail No 3 de l'OCDE, Paris, 9—10.12.1988
- OECD-DAC-High Level Meeting, Paris,...
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23.12.198863005pdfCircularUruguay Round (1986–1994) Il est apparu une fois encore à Montréal qu’il ne peut y avoir de succès de l’Uruguay Round sans qu’il y ait un résultat dans la négociation agricole. En vue de la réunion du Trade Negotiations...
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22.3.198955911pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Les ministres avaient décidé lors du sommet de Montréal de mandater le Directeur général du GATT pour mener des consulations à haut niveau sur les quatre sujets de désaccord (agriculture, propriété...
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30.8.198955729pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le processus du cycle de l'Uruguay s'accélère. La Suisse appuie notamment sur l'importance du dialogue avec les pays en développement et sur la souveraineté agricole des États. Elle note également...
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20.11.198960164pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) La réunion de Tokyo fait œuvre de lancement de la négociation ministérielle finale pour l'Uruguay Round du GATT. Le Conseiller fédéral Delamuraz est satisfait du résultat des discussions ainsi que des...
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12.2.199054834pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse a convié une dizaine de pays industrialisés ou en voie de développement à une réunion informelle. Le but de cette réunion est double: organiser de manière efficace les quelques mois de...
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DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.198865032pdfMemoFood industry Il est fortement recommandé de ne pas entrer en matière sur le projet d'une ordonnance du Conseil fédéral qui imposerait un certain nombre d’obligation aux importateurs de volaille qui ne participent...
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4.8.198861111pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Australia (General) Pendant son voyage en Australie et en Nouvelle Zélande, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est entretenu avec le Premier ministre et ainsi que divers ministres sur l'état des échanges commerciales avec...
ns
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
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2.2.198961305pdfMemoIndia (General) La visite du Ministre du commerce de l'Inde, M. Dinesh Singh, a permis de s'entretenir sur l'état et les perspectives de l'Uruguay Round dans lequel l'Inde joue un rôle de premier plan. Ont également...
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10.4.198966462pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 15/89
- Réunion de printemps des institutions de Bretton Woods, Washington, 2–4.4.1989
- Besuch von Bundesrat Stich in Washington (bilaterale Gespräche), mit...
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1.5.198966494pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 18/89
- Visite en Suisse du président de la Banque mondiale Barber Conable, 25–26.4.1989
- Besuch des Administrators des UNDP William Draper, in Bern mit Klaus...
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9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
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4.9.198966186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...
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18.9.198971909pdfMemoLiechtenstein (Economy) Le secteur des services n'est pas couvert par le traité d'adhésion douanière et le Liechtenstein doit donc réfléchir à la manière dont il souhaite participer aux négociations du GATT et de l'ADPIC. La...
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6.11.198967113pdfMemoCentral America (General) La triple visite à la conférence régionale des ambassadeurs en Amérique centrale, au Guatemala et aux USA a été l'occasion de mesurer l'implication de la Suisse dans différents projets de...
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