Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (435 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.191944392pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Position de la Grande-Bretagne au sujet de la procédure suisse d’accession à la SdN: c’est une affaire intérieure suisse pour autant que les décisions soient conformes à l’article 1 du Pacte.
en
9.12.191944400pdfLetterLeague of Nations
Volume
Considérations de Max Huber à propos de la mission de Rappard à Londres. Ce n’est plus tant la question du siège qui devrait être l’objet de cette mission, mais surtout l’importante question de la...
de
12.12.191944405pdfLetterLeague of Nations
Volume
Explication des instructions de la mission de Rappard à Londres.


fr
15.12.191944407pdfMemoLeague of Nations
Volume
Avis du Chef de la section juridique de la SdN à propos de la procédure choisie par la Suisse pour adhérer à la SdN.


de
20.12.191944414pdfReportLeague of Nations
Volume
Le professeur Rappard rend compte de ses premiers entretiens à Londres avec des fonctionnaires de la SdN. Attitude des responsables britanniques à l’égard de la SdN. Question du siège de la SdN et de...
fr
30.12.191944418pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le gouvernement français ne veut pas définir seul sa position au sujet de la procédure d’adhésion de la Suisse à la SdN annoncée dans l’Aide-mémoire du 6 décembre; il a soumis la question au Conseil...
de
192053548pdfMemoLeague of Nations Questionnaire de la SdN à remplir pour comparer la situation économique des membres de la SdN entre 1913 et 1919.
fr
2.1.192044422pdfNoteLeague of Nations
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
6.1.192044424pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Réaction du Conseil fédéral à la suite de la prise de position du Conseil suprême à propos des conditions d’accession de la Suisse à la SdN. Les difficultés qui en résultent dans le débat interne sur...
de
6.1.192044425pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion du Ministre de Suisse à Paris au sujet des conditions d’adhésion de la Suisse à la SdN.


fr
Assigned documents (secondary subject) (278 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.3.191943988pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Participation des neutres à la Conférence de la Paix: l’avis de Robert Cecil. Son opinion au sujet de la Société des Nations, de la participation de l’Allemagne; nécessité de fédérations d’Etats. Le...
fr
22.3.191944017pdfTelegramParis Peace Conference (1919)
Volume
Bref rapport sur la conférence réunissant les Alliés et les neutres : question de la neutralité, des sanctions, du droit de passage.
de
24.3.191944026pdfLetterParis Peace Conference (1919)
Volume
Le Président Wilson accuse réception de l’offre faite par la Suisse d’accueillir le siège de la Société des Nations et informe qu’un comité vient d’être créé pour étudier la question du siège.
en
1.4.191944040pdfMemorandum (aide-mémoire)Paris Peace Conference (1919)
Volume
Etat des problèmes traités à la Conférence de la Paix: Société des Nations, siège, opinion suisse, droit de passage, convention du Gothard, avenir de l’Autriche.
fr
2.4.191944042pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Question de la liberté du transit, du droit de passage, de la neutralité suisse, du siège de la Ligue et de la navigation sur le Rhin.
fr
4.4.191944047pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Question du siège de la Société des Nations: mémorandum allié. Rappard engage la Suisse.
fr
4.4.191944048pdfNoteParis Peace Conference (1919)
Volume
Les engagements de la Suisse formulés par Rappard en faveur du siège de la Société des Nations.
fr
9.4.191944059pdfReportParis Peace Conference (1919)
Volume
Mission militaire suisse à Paris: droit de passage et participation à la guerre. A propos du Pacte de la Société des Nations. La conférence de Cannes et le projet de Croix-Rouge Internationale. Le...
fr
11.4.191944068pdfLetterParis Peace Conference (1919)
Volume
Discussion à Paris au sujet du siège de la Société des Nations: partisans et adversaires de Genève. Nécessité de gagner des partisans.
fr
12.4.191944072pdfTelegramParis Peace Conference (1919)
Volume
Les dernières décisions de la Conférence de la Paix au sujet du Pacte de la Société des Nations: siège, droit de passage, Croix-Rouge Internationale.
fr