Sur les Commissions médicales mixtes, Cf. DDS-volume XIV, N° 329, Annexe et N° 381; E 2001(D)11/61-62 et E 27/12706. cf. dodis.ch/196: "En effet, la collaboration du Comité International et du Gouvernement suisse s'est révélée très heureuse dans certains domaines, tels que celui par exemple de l'envoi à l'étranger des Commissions Médicales Mixtes prévues par l'article 69 du Code des Prisonniers de Guerre pour désigner les prisonniers blessés et malades à rapatrier."