Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R4760

Conseil de l'Europe/Assemblée parlementaire

Europarat/Parlamentarische Versammlung (1974...)
Council of Europe/Parliamentary Assembly (1974...)
Conseil de l'Europe/Assemblée parlementaire (1974...)
Consiglio d'Europa/Assemblea parlamentare (1974...)
Europarat/Beratende Versammlung (1949–1974)
Council of Europe/Consultative Assembly (1949–1974)
Conseil de l'Europe/Assemblée consultative (1949–1974)
Consiglio d'Europa/Assemblea consultativa (1949–1974)
PACE
PVER
APCE
Assemblée Parlementaire Européenne

L'Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le 5.5.1949. L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée Assemblée consultative dans le Statut, elle est couramment dénommée Assemblée parlementaire depuis 1974.

Personnes liées à cette organisation (49 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
	Président	Spaak, Paul-Henri	en tous cas en 1950, cf. dodis.ch/8649.
1793-16.10.1974	Vice-Président	Kahn-Ackermann, Georg
1949-1951	Président	Spaak, Paul-Henri
1952-1978	Membre	Radius, René
...1954...	Membre	Ernst, Paul
...1954...	Membre	Pfleiderer, Karl Georg
1956-1978	Membre	Czernetz, Karl
1959–1960	Vice-Président	Bismarck, Otto Christian, von
1961–1966	Vice-Président	Bismarck, Otto Christian, von
...1962...	Membre	Pflimlin, Pierre	Cf. dodis.ch/30345

Liens avec d'autres organisations (5)

Conseil de l'Europe/Commission des affaires politiques	fait partie de	Conseil de l'Europe/Assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe/Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias	fait partie de	Conseil de l'Europe/Assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe/Commission des questions juridiques et des droits de l'homme	fait partie de	Conseil de l'Europe/Assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe/Commission des questions économiques et du développement	fait partie de	Conseil de l'Europe/Assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe/Assemblée parlementaire	fait partie de	Conseil de l'Europe

Mentionnée dans les documents (212 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
8.7.1948	8252	Rapport politique	France (Politique)	Opinions de M. Couve de Murville et M. Churchill sur la situation de force de l'URSS à cette époque. Attitude britannique face à l'Europe tant militaire qu'économique.	fr
23.8.1949	8255	Rapport politique	Conseil de l'Europe	Pouvoir du Conseil de l'Europe et admission de l'Allemagne en son sein. Création d'un Comité de défense européen prévu par le Pacte de l'Atlantique.	fr
9.9.1949	32324	Procès-verbal	Conférences des Ambassadeurs	Textes des exposés de R. Frick sur la situation politico-militaire, de M. Petitpierre sur la Suisse et le Conseil de l'Europe, d'A. Zehnder sur les problèmes actuels de l'OECE et l'attitude adoptée...	fr
30.11.1949	5040	Notice	Conseil de l'Europe	Compte rendu de la fondation du Comité national suisse pour la coopération européenne. Les débats ont été longs, parfois confus et assez vifs.	fr
8.12.1949	5060	Lettre	Conseil de l'Europe	Projet d'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse aux institutions européennes.	fr
28.6.1950	8649	Notice	Le rôle international de Genève	Bericht über die Sitzung des Bureau d'études, an der das Programm und die Statuten des zukünftigen 'Centre européen de la Culture' besprochen worden sind. Die Schweiz hat ein Interesse daran, dass...	fr
26.1.1953	9367	Lettre	Organisations européennes	Abschlägige Antwort des Bundesrates zu den Vorschlägen der Europa-Union zur Entsendung von Beobachtern an die Versammlung zur Ausarbeitung einer europäischen Föderativverfassung und und zur Entsendung...	de
10.3.1953	8454	Rapport politique	Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)	M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.	fr
[16.9.1954...]	66138	Procès-verbal	Commission de surveillance des nations neutres pour l'armistice en Corée (NNSC)	Die ersten drei Delegationschefs der NNSC informieren die APK des Nationalrats über die Tätigkeiten der von ihnen geleiteten Delegationen. Anschliessend berät die Kommission über die Frage der...	ml
15.3.1955	10242	Interpellation	Conseil de l'Europe	Stellung der Schweiz zum Europarat. Die Frage der Entsendung von schweizerischen Parlamentariern an die Beratende Versammlung des Europarats Darin: Interpellation von A. Borel vom 28.9.1953...	fr