Informations sur l'organisation dodis.ch/R36817

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Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle/Groupe Suisse
Internationale Vereinigung für den Schutz des Geistigen Eigentums/Sektion Schweiz
International Association for the Protection of Intellectual Property/Swiss Section
Associazione internazionale per la protezione della proprietà intellettuale/Gruppo Svizzero
Groupe Suisse de l'Aippi

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Documents reçus (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.8.197960142pdfLettrePropriété intellectuelle et brevets Alertés par certains milieux et par notre Ambassade à Tokyo des cas toujours plus nombreux d’usuraption de marques suisses sur le marché japonais, il semble qu’un renforcement de la protection des...
fr

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.1.198057898pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPropriété intellectuelle et brevets Nomination et instructions de la délégation suisse pour la Conférence diplomatique de révision de la convention de Paris.

Également: Département de justice et police. Proposition du...
fr
19.9.199467454pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCycle de l'Uruguay (1986–1994) Der Teil «geistiges Eigentum» der GATT-Botschaft 2 (Kap. 1) und die entsprechenden Gesetzesentwürfe werden gutgeheissen.

Darin: Antrag des EJPD vom 9.9.1994 (Beilage).
de
19.9.199467589pdfMessage du Conseil fédéralOrganisation mondiale du commerce Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
ml