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Informations sur l'organisation dodis.ch/R35365

DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Service du Droit diplomatique et consulaire

EDA/Staatssekretariat/Direktion für Völkerrecht/Abteilung Völkerrecht, Menschenrechte und humanitäres Völkerrecht/Dienst für diplomatisches und konsularisches Recht (1995–2000...)
DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Service du Droit diplomatique et consulaire (1995–2000...)
DFAE/Segreteria di Stato/Direzione del diritto internazionale pubblico/Divisione del diritto internazionale pubblico, dei diritti dell'uomo e del diritto umanitario/Servizio del Diritto diplomatico e consolare (1995–2000...)
EDA/Direktion für Völkerrecht/Dienst für diplomatisches und konsularisches Recht (1993–1995)
DFAE/Direction du droit international public/Service du Droit diplomatique et consulaire (1993–1995)
DFAE/Direzione del diritto internazionale pubblico/Servizio del Diritto diplomatico e consolare (1993–1995)
EDA/STS/DV/Dienst Diplomatisches und konsularisches Recht
DFAE/SEE/DDIP/Service du Droit diplomatique et consulaire
DFAE/SES/DDIP/Servizio del Diritto diplomatico e consolare

Personnes liées à cette organisation (2 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1993–2000...	Cheffe de Section	Gerber, Evelyne
1995–1996	Chef-suppléant	Müller, Urs

Liens avec d'autres organisations (2)

DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Service du Droit diplomatique et consulaire	fait partie de	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public	1993–1995.
DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Service du Droit diplomatique et consulaire	fait partie de	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire	Ab 1995.

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
12.3.1984	56966	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Après les réunions de Montreux et de Madrid, la Suisse participe à une réunion d'experts sur le règlement pacifique des différends à Athènes afin de poursuivre les discussions de longue haleine sur la...	fr
19.9.1986	67135	Notice	Guatemala (Economie)	Le Guatemala semble intéressé à conclure un accord de protection des investissements avec la Suisse, qui serait le premier de ce type pour ce pays. Concernant l'accord commercial, il s'agit...	fr
4.6.1991	58152	Procès-verbal	Commission de politique extérieure du Conseil national	1. Internationale Menschenrechtspakte. Beitritt der Schweiz. Berichtigung des Protokolls vom 12.2.1991 2. Europarat. Bericht des Bundesrates 3. Europarat. Bericht der Schweizer...	ml
8.8.1992	62891	Lettre	Chine (Général)	Avec le développement des relations avec la Chine, notamment la Chine du Sud, la nécessité d'un consulat à Shanghai se fait de plus en plus sentir. La question est de savoir qui pourrait agir en tant...	fr