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Informations sur l'organisation dodis.ch/R33698

Jura/Parlement

Jura/Parlament
Giura/Parlamento
Parlement jurassien

Personnes liées à cette organisation (17 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1976–1979	Président	Lachat, François
1979–1990	Député	Varrin, Bernard
1979–1989	Membre	Dietlin, Jean-Pierre
1979–1986	Député	Wernli, Jean-Louis
1979–1983	Député	Jubin, Paul	Député suppléant au Parlement jurassien.
1982–1994	Député	Voirol, Jean-Marie
...1983...	Vice-président	Rais , Georges
...1983...	Vice-président	Bouille, Hubert	Deuxième vice-président.
1983–1989	Député	Goetschmann, Max
1983–1986	Député	Artho, Antoine

Mentionnée dans les documents (6 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
29.9.1980	68959		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Question jurassienne (1947–)	Le Conseil fédéral estime que l'attribution des recettes fédérales de l'année 1979 revient au canton de Berne en vertu des bases légales existantes et ne peut pas être partagée ultérieurement...	fr
23.11.1983	57145		Procès-verbal du Conseil fédéral	Question jurassienne (1947–)	Le 2.11.1983, le Conseil fédéral a décidé de ne pas approuver l'Entente entre le Jura et le Québec. Dans l'intervalle, le Jura a relevé que l'Entente prévoyait également des transferts technologiques...	fr
27.6.1984	53653		Procès-verbal du Conseil fédéral	Seychelles (Economie)	La proposition du DFAE de procéder à un échange de notes avec les Seychelles relatif à un programme de coopération n’est pas autorisée par le Conseil fédéral. Néanmoins, le DFAE est chargé de...	fr
14.5.1986	53655		Procès-verbal du Conseil fédéral	Seychelles (Economie)	Le projet d’accord entre le Canton du Jura et la République des Seychelles relatif à un programme de coopération culturelle et technique est approuvé par le Conseil fédéral. L’ambassadeur de Suisse à...	fr
27.1.1993	62890		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique étrangère des cantons	Der Bundesrat genehmigt die Abkommen, die der Kanton Jura mit dem Baskenland über die Zusammenarbeit und über ein Gesundheitsprojekt in Kamerun abgeschlossen hat. Darin: Antrag des EDA vom...	de
6.12.1993	67098		Procès-verbal du Conseil fédéral	Demande d'adhésion de la Suisse à la CE (1991–1993)	En répondant à la lettre des Parlements de Cantons de la Suisse romande, le Conseil fédéral explique sa position en matière d'intégration européenne et relève en particulier les mesures prises jusqu'à...	fr