Informations sur l'organisation dodis.ch/R31843
Fonds pour des dégâts de violation de la neutralité
Fonds für NeutralitätsverletzungschädenFunds for violation of neutrality losses
Fondi per violazione di perdite di neutralita
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Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
8.2.1946 | 49065 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Rétablissement des relations diplomatiques avec l’URSS (1946) |
Le Conseil fédéral discute des relations de la Suisse avec l'URSS et de l'échange de notes entre les deux pays. Suite à une demande des initiateurs de la "requête des 200", un communiqué justifiant... | fr | |
12.2.1949 | 49121 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Organisations européennes |
Dans l'optique de la création d'organisations européennes, le Conseil fédéral discute de leur impact sur la coopération et la neutralité de la Suisse. Le Gouvernement suisse refuse l'idée d'un projet... | fr | |
23.9.1991 | 57375 | Notice | Main d'œuvre étrangère |
La Suisse continue de se référer à un système de contingentement en ce qui concerne la libre circulation des prestataires de services, contrairement aux positions des USA, du Canada et de la CE. | fr |