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Conseil de l'Europe/Comité directeur pour les affaires sociales
Europarat/Lenkungsausschuss für soziale Angelegenheiten
Council of Europe/Steering Committee for Social Affairs
Consiglio d'Europa/Comitato direttivo per gli affari sociali
CDSO

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DateTypeSujetRésuméL
28.9.197052644pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Le Conseil fédéral souhaite en principe signer la Charte sociale du Conseil de l’Europe. Actuellement, la Suisse ne remplirait pas les conditions posées par la Charte, notamment en ce qui concerne...
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5.7.197848544pdfNoticeConseil de l'Europe Organigramm des Europarats und dessen beiden Hauptorganen, das Ministerkomitee und die beratende Versammlung, sowie die Organismen, die die beiden Organe geschaffen haben. Da überall Schweizer sitzen,...
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