Informations sur l'organisation dodis.ch/R29825

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École française de Zurich
Französische Schule Zürich
Scuola Francese di Zurigo

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Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.6.197439381pdfNoticeConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...
fr
16.9.197439382pdfProcès-verbalConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
ml
28.9.197968556pdfCompte-renduFrance (Général) Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,...
fr
7.1.198068720pdfCompte-renduFrance (Général) Entretien franco-suisse sur les relations Est–Ouest, la CSCE, les questions de désarmement, l'Iran et l'islam, le Proche-Orient, les questions bilatérales ainsi que sur Malte.
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