Dodis - Organization - Information

Information about organization dodis.ch/R29825

Französische Schule Zürich

École française de Zurich
Scuola Francese di Zurigo

Mentioned in the documents (2 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
20.6.1974	39381	Memo	Human Rights	Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...	fr
16.9.1974	39382	Minutes	Human Rights	Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum. Également: Conseil national. Postulat...	ml