Information about organization dodis.ch/R29825

Image
Französische Schule Zürich
École française de Zurich
Scuola Francese di Zurigo

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS


Mentioned in the documents (4 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.6.197439381pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...
fr
16.9.197439382pdfMinutesEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974)
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
ml
28.9.197968556pdfReportFrance (General) Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,...
fr
7.1.198068720pdfReportFrance (General) Entretien franco-suisse sur les relations Est–Ouest, la CSCE, les questions de désarmement, l'Iran et l'islam, le Proche-Orient, les questions bilatérales ainsi que sur Malte.
fr