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Informazioni sull'organizzazione dodis.ch/R29727

Commission mixte consultative pour les problèmes nés du voisinage entre le Canton de Genève et les Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie

Commission mixte consultative pour les problèmes nés du voisinage entre le Canton de Genève et les Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (12.7.1973)

Menzionata nei documenti (3 informazioni trovate)

Data	N°	Tipo	Tema	Riassunto	L
31.10.1975	38699	Appunto	Francia (Generale)	Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....	fr
23.3.1979	63385	Lettera	Cooperazione transfrontaliera (1982–)	Aperçu de la tradition suisse de coopération transfrontalière, notamment les commissions inter-étatiques existantes visant à régler certains problèmes, ainsi que le projet de convention-cadre du...	fr
3.1987	63096	Appunto	Protezione dell'ambiente	Aperçu des répartitions des compétences sur le plan départemental dans la coopération transfrontalière sur le plan de l’environnement et liste des accords et traités liant la Suisse sur le plan...	fr