Informations sur l'organisation dodis.ch/R29727
Commission mixte consultative pour les problèmes nés du voisinage entre le Canton de Genève et les Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie
Commission mixte consultative pour les problèmes nés du voisinage entre le Canton de Genève et les Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (12.7.1973)Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH
Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
31.10.1975 | 38699 | Notice | France (Général) |
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B.... | fr | |
23.3.1979 | 63385 | Lettre | Coopération transfrontalière (1982–) |
Aperçu de la tradition suisse de coopération transfrontalière, notamment les commissions inter-étatiques existantes visant à régler certains problèmes, ainsi que le projet de convention-cadre du... | fr | |
28.9.1979 | 68556 | Compte rendu | France (Général) |
Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,... | fr | |
3.1987 | 63096 | Notice | Protection de l'environnement |
Aperçu des répartitions des compétences sur le plan départemental dans la coopération transfrontalière sur le plan de l’environnement et liste des accords et traités liant la Suisse sur le plan... | fr |