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Commission mixte consultative pour les problèmes nés du voisinage entre le Canton de Genève et les Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie
Commission mixte consultative pour les problèmes nés du voisinage entre le Canton de Genève et les Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (12.7.1973)

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Mentioned in the documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.10.197538699pdfMemoFrance (General)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
fr
23.3.197963385pdfLetterCross-border cooperation (1982–) Aperçu de la tradition suisse de coopération transfrontalière, notamment les commissions inter-étatiques existantes visant à régler certains problèmes, ainsi que le projet de convention-cadre du...
fr
3.198763096pdfMemoEnvironmental protection Aperçu des répartitions des compétences sur le plan départemental dans la coopération transfrontalière sur le plan de l’environnement et liste des accords et traités liant la Suisse sur le plan...
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