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DFJP/Police fédérale des étrangers/Organisations internationales
EJPD/Eidgenössische Fremdenpolizei/Internationale Angelegenheiten
DFGP/Polizia federale degli Stranieri/Organizzazioni internazionali

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Documents rédigés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
7.10.198559775pdfLettreConseil de l'Europe Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...
fr

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.7.197048505pdfCirculaireTerrorisme Eine Aufhebung der verschärften Visumsvorschriften für die Staatsangehörigen arabischer Länder kann noch nicht verantwortet werden. Da sich die drei Klotener Attentäter in der Schweiz in Haft...
de
14.11.197538710pdfCompte renduFrance (Economie) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
fr