Informations sur l'organisation dodis.ch/R29411

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Institut International des Brevets
Internationales Patentinstitut (1947–1978)
International Patent Institute (1947–1978)
Institut International des Brevets (1947–1978)
IIB

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Personnes liées à cette organisation (2 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
CollaborateurLaudien, D.
...1975...Directeur généralFinniss, Guillaume

Liens avec d'autres organisations (1)
Institut International des Brevets devient partie deOrganisation européenne des brevets

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.9.195749757pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralAfrique du Sud (Politique) Le Conseil fédéral refuse de donner suite à un appel d’un comité américain demandant une déclaration contre la politique raciale du Gouvernement de l’Afrique du Sud. L’affaire Interhandel fait...
fr
29.8.197338428pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations européennes Eine Schweizer Delegation wird an der Konferenz über die Einführung eines europäischen Patenterteilungsverfahrens teilnehmen. Durch die Geltendmachung der schweizerischen Interessen soll so die...
de
19.11.197539884pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Décision d'autoriser la signature permettant d'avancer les fonds pour l'Office européen des brevets. La Suisse est membre du comité intérimaire.

Également: Département de justice et...
fr