Informations sur l'organisation dodis.ch/R25663

Image
Belgique/Administration centrale des Contributions directes
Belgien/Steuerverwaltung

Plus d’informations

Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH


Personnes liées à cette organisation (4 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
...1968...Directeur généralSchraepen, P.Cf. dodis.ch/33629.
...1968...CollaborateurNeyens, G.Inspecteur général, cf. dodis.ch/33629.
...1968...DirecteurBublot, J.Cf. dodis.ch/33629.
...1968...CollaborateurDaumerie, G.Conseiller-Adjoint, cf. dodis.ch/33629.

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.10.196833629pdfNoticeDouble imposition Des pourparlers entre la Belgique et la Suisse ont eu lieu après quinze ans d'interruption. Malgré les standards de l'OCDE, les points de vue sur certains points essentiels sont encore divergents.
fr
15.2.197748966pdfNoticeBelgique (Economie) Dans la perspective de sa prochaine visite à Bruxelles, P. Graber se voit mis au courant de l'état des négociations avec la Belgique pour la signature d'une convention de double imposition. Ces...
fr