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Schraepen, P.

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...1968...General directorBelgique/Administration centrale des Contributions directesCf. dodis.ch/33629.

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DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.196833629pdfMemoDouble taxation Des pourparlers entre la Belgique et la Suisse ont eu lieu après quinze ans d'interruption. Malgré les standards de l'OCDE, les points de vue sur certains points essentiels sont encore divergents.
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