Informations sur l'organisation dodis.ch/R24505

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Belgique/Caisse de Pensions et d'Allocations familiales des Employés du Congo et du Rwanda-Urundi
Belgien/Caisse de Pensions et d'Allocations familiales des Employés du Congo et du Rwanda-Urundi
Englobée après l'indépendence du Congo belge dans l'Office de Sécurité Sociale d'outre-Mer (OSSOM), cf. dodis.ch/31727.
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Liens avec d'autres organisations (2)
Belgique/Caisse de Pensions et d'Allocations familiales des Employés du Congo et du Rwanda-Urundi devient partie deOffice de sécurité sociale d'outre-mer1961
Belgique/Caisse de Pensions et d'Allocations familiales des Employés du Congo et du Rwanda-Urundi devient partie deRépublique démocratique du Congo/Institut national de sécurité sociale1961

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
9.6.196531727pdfLettreBelgique (Politique) La Suisse souhaite conclure un accord avec la Belgique pour mettre un terme à la discrimination belge dans les paiements de rentes aux ressortissants suisses en Belgique.
fr
13.4.197740659pdfNoticeRépublique démocratique du Congo (Politique) Für Rentenansprüche von Ausländern für die Zeit vor der Unabhängigkeit verweist Zaire an Belgien, für nach 1960 einbezahlte Renten kann ein Gesuch gestellt werden, wobei ein Transfer mangels...
ml
21.6.197940660pdfNoticeRépublique démocratique du Congo (Général) Das Kapital der ausländischen Sozialversicherungsträger vor der Unabhängigkeit Kongos ist 1960 zu zwei Dritteln in Zaire blockiert worden, während Belgien einen Drittel übernommen hat. Dementsprechend...
de