Informations sur l'organisation dodis.ch/R24066

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France/Ministère de l'agriculture
Frankreich/Landwirtschaftsministerium (1881–)
France/Ministry of Agriculture (1881–)
France/Ministère de l'agriculture (1881–)
Francia/Ministero dell'agricoltura (1881–)

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Personnes liées à cette organisation (14 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
CollaborateurThomassin du Cabinet du Ministre de l'Agriculture (France) [13.4.1966], cf. dodis.ch/32040.
24.8.1961-8.1.1966MinistrePisani, Edgard
8.1.1966-10.7.1968MinistreFaure, Edgar
...1969...AdministrateurJolivet Cf. dodis.ch/32379
1971-1972MinistreCointat, Michel
...1972...CollaborateurPhlocque Chef du bureau des Problèmes internationaux de Sécurité sociale
6.7.1972-27.2.1974MinistreChirac, Jacques
28.5.1974–30.3.1977MinistreBonnet, Christian Charles Auguste
1985ConseillerChéreau, ClaudeConseiller technique
1990–1994DirecteurChéreau, ClaudeDirecteur de la production et des échanges

Mentionnée dans les documents (13 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.6.195163347pdfDéclarationPolitique de neutralité La neutralité est liée à la guerre, mais elle ne permet pas de résoudre tous les problèmes. La neutralité ne signifie ni isolement, ni passivité dans la vie internationale.
fr
13.4.196632040pdfLettreFrance (Economie) Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.
fr
15.11.196834087pdfNoticePolitique de neutralité Sur le plan purement juridique, il n'y a pas de moyen d'exercer de contrôle sur les discours tenus par des étrangers au bénéfice d'immunités diplomatiques. Sur le plan politique, le Conseil fédéral a...
fr
1.196932379pdfCompte renduFrance (Economie) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
1.7.197036285pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Der Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zum Abschluss eines Vertrages über den Schutz von Herkunftsangaben und anderen geographischen Bezeichnungen wird zugestimmt.

Darin: Justiz- und...
de
5.7.197236511pdfNoticeFrance (Economie) Die ersten Besprechungen mit der französischen Delegation über die Revision des Sozialversicherungsabkommens zeichneten sich durch grosse Offenheit aus, die Verhandlungen dürften sich jedoch aufgrund...
de
13.8.197650217pdfLettreFrance (Economie) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
fr
9.11.199055628pdfRapport politiqueFrance (Politique) Un profond malaise règne dans trois structures essentielles du corps social en France: l’éducation, la justice et la police. Les difficultés sectorielles sont limitées et l’ensemble de l’économie se...
fr
8.1.199166895pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Protection de l'environnement L'objectif de la Conférence ministérielle était de mettre en œuvre les outils nécessaires à une véritable gestion patrimoniale des forêts européennes. Le Conseiller fédéral Cotti a souligné la...
fr
23.3.199262626pdfNoticeFrance (Economie) La visite à Berne d'une délégation française est l'occasion de passer en revue les échanges économiques, les investissements mutuels, les projets d'infrastructures et les limitations au commerce. fr