Informations sur l'organisation dodis.ch/R23887

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France/Direction générale des Impôts
Frankreich/Generaldirektion der Steuerverwaltung
Francia/Direzione generale delle imposte
France/DGI

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Personnes liées à cette organisation (4 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
30.8.1961–31.7.1967Directeur généralLaxan, Max
...1984...CollaboratriceBrest
...1984...CollaborateurGinter
30.8.1989–24.7.1995Directeur généralLemierre, Jean

Mentionnée dans les documents (6 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.7.197652847pdfLettreQuestions du siège d'organisations internationales Question du traitement fiscal des fonctionnaires internationaux dont certains souhaitent remettre en cause les privilèges. Ceci étant cependant rendu compliqué à cause de la concurence entre les...
fr
24.2.197850240pdfRapportFrance (Économie) Rapport détaillé des rencontre du Groupe de travail franco-suisse pour l’examen des problèmes de l’industrie pharmaceutique avec notamment les questions de la fixation des prix et des problèmes...
fr
17.6.198168578pdfTélexFrance (Général) Das Wahlprogramm von Mitterand dürfte auf verschiedenen Ebenen, aber v.a. im wirtschaftlichen Bereich negative Auswirkungen auf die bilateralen Beziehungen zu Frankreich haben.
de
14.5.198463777pdfTélex hebdomadaireConseil de l'Europe Teil I/Partie I
- Europarat: 74. Sitzung des Ministerkomitees vom 9.–10.5.1984
- Wahl des neuen Generalsekretärs des Europarates Oreja Aguirre
- Visite du Secrétaire d'État Brunner à...
ml
5.6.198469095pdfLettreFrance (Économie) Au moment des entretiens économiques périodiques à Paris, les relations bilatérales se trouvaient dans un état délicat en raison des agissements inconsidérés de fonctionnaires français des douanes et...
fr
22.9.198656628pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
fr