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Canada/Bureau du séquestre
Bureau du séquestre canadien
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Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.11.195915058pdfLettreCanada (Politique) Office suisse de compensation est demandé d'affirmer que la Banque H. Sturzenegger & Cie était 1939 bien suisse. Avoirs bloqués au Canada.
fr
6.5.196531217pdfNoticeCanada (Economie)
Volume
Acceptation du compromis proposé pour la liquidation de l'affaire de séquestre concernant la Banque Sturzenegger.
fr