Informations sur l'organisation dodis.ch/R1820

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France/Ministère de l'économie et des finances
Frankreich/Finanz- und Wirtschaftsministerium (1953–)
France/Ministry of Economy and Finance (1953–)
France/Ministère de l'économie et des finances (1953–)
Francia/Ministero dell'economia e delle finanze (1953–)
Bercy
Frankreich/Haushaltsministerium
France/Ministère du budget
Francia/Ministero del bilancio

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Personnes liées à cette organisation (95 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
FonctionnaireGuionin Een 1945, cf. E 2200 Paris 34/1.
DirecteurTrochon, G.Conseiller d'Etat, Directeur général, Direction générale de l'enregistrement, des Domaines et du Timbre du Ministère français des Finances, cf. lettre du 7.2.1935, E 2001(D)5/13.
Secrétaire généralMer, GeorgesCf. E 2200.41(-)-/10, vol. 39, en 1937.
Cf. E 200(D)5/16, sur son remplacement par Charas , cf. lettre du 29.11.1937.
CollaborateurWirth, JeanCf.dodis.ch/13614p.315,371.
FonctionnairePeissel, GeorgeFonctionnaire à la Diréction du Trésor, en tous cas 1946. Info UEK/CIE: cf. DoDiS
1665-1683MinistreColbert, Jean-Baptiste
1877-1879DirecteurPicot, GeorgesDirecteur des Affaires criminelles et des grâces
26.8.1914-20.3.1917MinistreRibot, Alexandre
1916–1919FonctionnaireHaguenin, EmileDirection des contributions indirectes
...1919...Inspecteur des financesJahan, Henry

Liens avec d'autres organisations (4)
France/Agence nationale pour l'emploifait partie de France/Ministère de l'économie et des finances
France/Ministère de l'économie nationalefusionne avec France/Ministère de l'économie et des finances
France/Ministère de l'économie et des finances fait partie deFrance/Gouvernement
France/Ministère de l'industriefusionne avec France/Ministère de l'économie et des finances Dès 1999, un seul ministère pour économie, finances, commerce, industrie.

Documents rédigés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.10.195415041pdfAccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1415, heute abgelegt unter KI 1406/5.
In Kraft: 22.10.1954.

Cet accord comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre confidentielle n° 1:...
fr

Mentionnée dans les documents (69 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1940-194326988Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)30 - CIE: Banques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
26.3.19471637pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Avoirs français bloqués en Suisse. Ne pas oublier les aspects politiques étant donné les nombreux intérêts franco-suisses.
Blockierte französische Guthaben in der Schweiz. Rücksichtnahme auf den...
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9.7.19476440pdfNoticeFrance (Politique) Note chronologique sur les démarches entreprises dans la question des citoyens suisses condamnés en France pour collaborationisme. (Résumé des différents tomes du dossier B.32.16.F.0.).
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23.2.19485582pdfLettreFrance (Politique)
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Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...
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23.7.19482909pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres) Auslandschweizer - Ermordete Schweizerbürger in Frankreich / Abmachungen mit Frankreich (22.7.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF). La France est d'accord de verser une indemnité globale de 1 million de...
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26.11.19482995pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Handel, Frankreich - Genehmigung des Protokolls (22.11.1948 - Antrag EVD/Proposition DFEP).
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16.3.19494401pdfNoticeOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)
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Exposé de M. Petitpierre au Conseil fédéral sur son voyage à Paris au cours duquel il a assisté aux réunions du conseil et du comité exécutif de l'OECE. Entretiens du chef du DPF avec différents...
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4.11.19498638pdfNoticeFrance (Economie)
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Projet de texte d'accord sur les modalités de l'indemnisation des Suisses dépossédés de leurs valeurs par les nationalisations de sociétés françaises d'électricité et de gaz. Prise en compte des...
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11.11.19497164pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide d'accepter le texte de l'accord franco-suisse en matière de nationalisation de l'électricité et du gaz, établi après de longues négociations au début du mois de novembre...
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27.3.19508637pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Instructions en vue du règlement de l'ensemble des affaires contentieuses en suspens entre la Suisse et la France: frais d'internement, nationalisations, profits de guerre, créances suisses, zone...
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