Informations sur l'organisation dodis.ch/R16161

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Union internationale des transports routiers
Internationaler Verband der Strassentransporteure
International Road Transport Union
Unione internazionale dei trasporti su strada
IRU
Cf. dodis.ch/10969 (25.10.1955).
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Mentionnée dans les documents (7 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.10.195510969pdfRapportOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Pendant la 3e Session du Conseil des Ministres les actes constitutifs de l’Eurofima ont été signés. Comme ordonné par le Conseil fédéral, la délégation suisse n’a pas participé à des pourparlers sur...
fr
10.11.198260001pdfMessage du Conseil fédéralQuestions de droit international La Conseil fédéral propose une modification importante de la loi fédéral sur le droit international privé. Cela touche principalement des aspects juridiques liés au mariage, aux enfants, aux sociétés,...
ml
17.3.198959900pdfInterpellationConvention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989) Pour la Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux, la Suisse cautionne et favorise l'exportation de tels déchets vers des pays en développement. Il est...
ml
13.6.199467672pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSlovénie (Economie) Slowenien hat einseitig und ohne Vorankündigung die von ausländischen Transportunternehmen zu bezahlenden Strassenbenützungsgebühren drastisch erhöht, wodurch schweizerische Transportunternehmer...
de
23.9.199469853pdfNoticeInitiative des Alpes (1994) Die Reaktionen auf das Umsetzungskonzept des Bundesrats sind grundsätzlich positiv und der Wille für eine europakonforme Umsetzung wird honoriert. Damit sollte die Blockade bei den Verhandlungen mit...
de
5.4.199570759pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation mondiale du commerce Près de 90% de l'accord à conclure avec l'OMC est sous toit. Toutefois, la question de la TVA n'est pas réglée. Si le système prévu en faveur de l'Organisation et des missions permanentes est...
fr
27.6.199569959pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransport routier Das Abkommen zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der «Organisation Internationale de la Circulation Routière» (OICR) zur Festlegung des rechtlichen Statuts dieser Organisation in der Schweiz...
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