Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R1536

Belgique/Ministère du commerce

Belgien/Handelsministerium
Belgio/Ministero del commercio

Personnes liées à cette organisation (8 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
	Directeur général	Suetens, Max	Fkt. gemäss Brf. v. 27.10.1947; anderes Dok. v. 12.11.1947 auch Directeur des Aff.Etr., gemäss Brf. 8.8.47 ist Baron de Traux, Dir. aux Aff.Etr.
1966-1968	Ministre	Van Offelen, Jaques
1968-1972	Ministre	Fayat, Hendrik
...1969...	Secrétaire d'État	Delmotte	sicherlich 1969; vgl. dodis.ch/33204.
1972–1973	Ministre	Simonet, Henri François
1980–1992	Ministre	Urbain, Robert
...1983	Chef-adjoint	Coesens, Armand	Chef de cabinet adjoint du Ministre
1992–1995	Ministre	Urbain, Robert	Aussenhandel und Europaangelegenheiten

Mentionnée dans les documents (6 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.1.1967	33207		Lettre	Belgique (Economie)	Les dernières démarches suisses ont montré qu'il est extrêmement difficile de modifier les prix maximaux belges pour les spécialités pharmaceutiques.	fr
27.2.1968	33199		Note	Belgique (Economie)	Lors de la visite à H. Schaffner du Prince de Liège et du Ministre belge du Commerce, J. Van Offelen, l'encouragement d'investissements suisses en Belgique et la conclusion d'une convention de double...	fr
29.5.1968	32330		Procès-verbal du Conseil fédéral	Double imposition	Das bestehende Doppelbesteuerungsabkommen mit Belgien soll revidiert werden, eine Revision des Abkommens mit Österreich erscheint als nicht opportun während mit Portugal, dem einzigen EFTA-Land mit...	de
3.2.1969	33204		Lettre	Belgique (Economie)	L'Aluminium Suisse S.A. a conclu un accord de principe avec le Gouvernement belge et la Société provinciale d'industrialisation de Liège pour implanter dans la région d'Amay une usine d'aluminium.	fr
1.9.1971	35726		Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances sociales	Le Conseil fédéral décide d'entamer les négociations sur la révision de la convention d'assurances sociales avec la Belgique car l'accord existant n'est plus adapté aux législations de sécurité...	fr
21.5.1986	57470		Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	La Suisse a décidé de mettre en œuvre l'accord de retrait d'Eurochemic. Eurochemic est dissoute et le héritage est repris par Belgoprocess. Ce document contient également une chronologie de l'histoire...	fr