Informations sur l'organisation dodis.ch/R1536

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Belgique/Ministère du commerce
Belgien/Handelsministerium
Belgio/Ministero del commercio

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Personnes liées à cette organisation (7 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
Directeur généralSuetens, MaxFkt. gemäss Brf. v. 27.10.1947; anderes Dok. v. 12.11.1947 auch Directeur des Aff.Etr., gemäss Brf. 8.8.47 ist Baron de Traux, Dir. aux Aff.Etr.
1966-1968MinistreVan Offelen, Jaques
1968-1972MinistreFayat, Hendrik
...1969...Secrétaire d'ÉtatDelmotte sicherlich 1969; vgl. dodis.ch/33204.
1972–1973MinistreSimonet, Henri François
1980–1992MinistreUrbain, Robert
1992–1995MinistreUrbain, RobertAussenhandel und Europaangelegenheiten

Mentionnée dans les documents (6 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
10.1.196733207pdfLettreBelgique (Economie) Les dernières démarches suisses ont montré qu'il est extrêmement difficile de modifier les prix maximaux belges pour les spécialités pharmaceutiques.
fr
27.2.196833199pdfNoteBelgique (Economie)
Volume
Lors de la visite à H. Schaffner du Prince de Liège et du Ministre belge du Commerce, J. Van Offelen, l'encouragement d'investissements suisses en Belgique et la conclusion d'une convention de double...
fr
29.5.196832330pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDouble imposition
Volume
Das bestehende Doppelbesteuerungsabkommen mit Belgien soll revidiert werden, eine Revision des Abkommens mit Österreich erscheint als nicht opportun während mit Portugal, dem einzigen EFTA-Land mit...
de
3.2.196933204pdfLettreBelgique (Economie) L'Aluminium Suisse S.A. a conclu un accord de principe avec le Gouvernement belge et la Société provinciale d'industrialisation de Liège pour implanter dans la région d'Amay une usine d'aluminium.
fr
1.9.197135726pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssurances sociales Le Conseil fédéral décide d'entamer les négociations sur la révision de la convention d'assurances sociales avec la Belgique car l'accord existant n'est plus adapté aux législations de sécurité...
fr
21.5.198657470pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie nucléaire La Suisse a décidé de mettre en œuvre l'accord de retrait d'Eurochemic. Eurochemic est dissoute et le héritage est repris par Belgoprocess. Ce document contient également une chronologie de l'histoire...
fr