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Club pour les questions sociales des Chambres fédérales
Cf. dodis.ch/10666, p. 42: [...] "On sait que les députés aux Chambres fédérales ont formé, en dehors des partis et des groupes, des "Clubs" qui examinent des problèmes particuliers. C'est ainsi qu'existent des clubs pour l'artisanat, l'agriculture, le tourisme, la population des montagnes, les questions sociales, la presse, l'industrie, etc."
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Club pour les questions sociales des Chambres fédérales fait partie deAssemblée fédéraleCf. dodis.ch/10666, p. 42: [...] "On sait que les députés aux Chambres fédérales ont formé, en dehors des partis et des groupes, des "Clubs" qui examinent des problèmes particuliers. C'est ainsi qu'existent des clubs pour l'artisanat, l'agriculture, le tourisme, la population des montagnes, les questions sociales, la presse, l'industrie, etc."

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DateTypeSujetRésuméL
13.8.195410666pdfRapportSuisses de l'étranger La commission d’experts pour les questions relatives aux Suisses de l’étranger avait formulé en 1950 des recommandations et puis lancé le référendum contre l’arrêté du 23 décembre 1953, mais ce...
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