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Informazioni sull'organizzazione dodis.ch/R11665

Dieta federale

Tagsatzung
Diète fédérale

Cf www.dhs.ch.Diète fédérale
On appelle Diète fédérale, jusqu'en 1848, les assemblées des députés des cantons. Issu du latin dies ("jour"), comme l'italien dieta, le mot diète s'utilise depuis 1500 pour des assemblées fédérales, mais aussi pour celles de certains cantons ou ligues. Il s'explique par le fait que la réunion est fixée pour tel jour; on retrouve cette idée dans les termes allemands de Tagsatzung (littéralement "fixation d'un jour"), Tagleistung ou Tag, qui apparaissent à la fin du XVe s. et s'imposent au XVIIe s. Encore employé de nos jours en Autriche, le mot Tagsatzung a aussi pu désigner dans la première moitié du XIXe s. un Parlement cantonal (Kantons-Tagsatzung). La composition, les fonctions et les compétences de la Diète fédérale ont évolué depuis le XIIIe s., au gré des circonstances; chacun des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis 1798 les a redéfinies.

Persone legate a questa organizzazione (1 informazioni trovate)

Data	Funzione	Persona	Osservazioni
31.5.1848–20.11.1848	Presidente	Funk, Alexander

Menzionata nei documenti (13 informazioni trovate)

Data	N°	Tipo	Tema	Riassunto	L
7.4.1860	63212	Nota	Relazioni multilaterali	Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.	fr
29.4.1938	53807	Memorandum (aide-mémoire)	Società delle Nazioni	Le Conseil fédéral s’adresse au Conseil de la Société des Nations afin d ’obtenir que la neutralité traditionnelle de la Confédération soit déclarée compatible avec les stipulations du Pacte.	fr
13.7.1945	54947	Lettera	ONU – Generale	Après l'adoption de la Charte des Nations unies, le Chef du Département politique et les autres membres du Conseil fédéral réfléchissent aux problèmes qui se posent désormais à la Suisse vis-à-vis de...	fr
19.3.1949	14035	Relazione	Politica di neutralità	En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux...	fr
22.2.1952	9306	Lettera	Commissioni parlamentari di politica estera	À Messieurs les membres des Commissions des affaires étrangères des Chambres fédérales. Réception et envoi d'ambassadeurs par le Conseil fédéral	fr
19.2.1953	9375	Proposta	Vaticano (Politica)	Le Conseil fédéral confirme que le nonce apostolique exercera la préséance sur tous les autres chefs de mission.	fr
28.5.1953	14036	Discorso	Politica di neutralità	En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux...	fr
15.3.1967	33832	Rapporto	Organisazioni europee	Bericht basierend auf der Hypothese eines Beitritts der Schweiz zu den Europäischen Gemeinschaften mit folgenden inhaltlichen Aspekten: Bundesverfassung und auswärtige Gewalt; Materielles...	de
27.1.1971	36383	Postulato	Politica di asilo	Der Bundesrat stimmt dem Postulat Götsch dahingehend zu, dass das durch die Vollziehungsverordnung vom 1.3.1949 erlassene Verbot jeglicher politischer Tätigkeit von Flüchtlingen eine Änderung erfahren...	de
16.11.1973	39964	Appunto	Repubblica Federale di Germania (Politica)	Das Gebiet des Tägermoos liegt im Kanton Thurgau, gehört aber der Stadt Konstanz, die dort auch gewisse Hoheitsrechte ausübt. Ein Ankauf des Tägermooses wäre aus Schweizer Sicht zu begrüssen, womit...	de