Informations sur l'organisation dodis.ch/R11665
Diète fédérale
TagsatzungDieta federale
Cf www.dhs.ch.Diète fédérale
On appelle Diète fédérale, jusqu'en 1848, les assemblées des députés des cantons. Issu du latin dies ("jour"), comme l'italien dieta, le mot diète s'utilise depuis 1500 pour des assemblées fédérales, mais aussi pour celles de certains cantons ou ligues. Il s'explique par le fait que la réunion est fixée pour tel jour; on retrouve cette idée dans les termes allemands de Tagsatzung (littéralement "fixation d'un jour"), Tagleistung ou Tag, qui apparaissent à la fin du XVe s. et s'imposent au XVIIe s. Encore employé de nos jours en Autriche, le mot Tagsatzung a aussi pu désigner dans la première moitié du XIXe s. un Parlement cantonal (Kantons-Tagsatzung). La composition, les fonctions et les compétences de la Diète fédérale ont évolué depuis le XIIIe s., au gré des circonstances; chacun des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis 1798 les a redéfinies.
On appelle Diète fédérale, jusqu'en 1848, les assemblées des députés des cantons. Issu du latin dies ("jour"), comme l'italien dieta, le mot diète s'utilise depuis 1500 pour des assemblées fédérales, mais aussi pour celles de certains cantons ou ligues. Il s'explique par le fait que la réunion est fixée pour tel jour; on retrouve cette idée dans les termes allemands de Tagsatzung (littéralement "fixation d'un jour"), Tagleistung ou Tag, qui apparaissent à la fin du XVe s. et s'imposent au XVIIe s. Encore employé de nos jours en Autriche, le mot Tagsatzung a aussi pu désigner dans la première moitié du XIXe s. un Parlement cantonal (Kantons-Tagsatzung). La composition, les fonctions et les compétences de la Diète fédérale ont évolué depuis le XIIIe s., au gré des circonstances; chacun des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis 1798 les a redéfinies.
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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
Date | Fonction | Personne | Remarques |
31.5.1848–20.11.1848 | Président | Funk, Alexander |
Mentionnée dans les documents (13 informations trouvées)
Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
7.4.1860 | 63212 | Note | Relations multilatérales |
Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie. | fr | |
29.4.1938 | 53807 | Memorandum (aide-mémoire) | Société des Nations |
Le Conseil fédéral s’adresse au Conseil de la Société des Nations afin d ’obtenir que la neutralité traditionnelle de la Confédération soit déclarée compatible avec les stipulations du Pacte. | fr | |
13.7.1945 | 54947 | Lettre | ONU – Général |
Après l'adoption de la Charte des Nations unies, le Chef du Département politique et les autres membres du Conseil fédéral réfléchissent aux problèmes qui se posent désormais à la Suisse vis-à-vis de... | fr | |
19.3.1949 | 14035 | Exposé | Politique de neutralité |
En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux... | fr | |
22.2.1952 | 9306 | Lettre | Commissions parlementaires de politique extérieure |
À Messieurs les membres des Commissions des affaires étrangères des Chambres fédérales. Réception et envoi d'ambassadeurs par le Conseil fédéral | fr | |
19.2.1953 | 9375 | Proposition | Vatican (Politique) |
Le Conseil fédéral confirme que le nonce apostolique exercera la préséance sur tous les autres chefs de mission. | fr | |
28.5.1953 | 14036 | Discours | Politique de neutralité |
En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux... | fr | |
15.3.1967 | 33832 | Rapport | Organisations européennes |
Bericht basierend auf der Hypothese eines Beitritts der Schweiz zu den Europäischen Gemeinschaften mit folgenden inhaltlichen Aspekten: Bundesverfassung und auswärtige Gewalt; Materielles... | de | |
27.1.1971 | 36383 | Postulat | Politique de l'asile |
Der Bundesrat stimmt dem Postulat Götsch dahingehend zu, dass das durch die Vollziehungsverordnung vom 1.3.1949 erlassene Verbot jeglicher politischer Tätigkeit von Flüchtlingen eine Änderung erfahren... | de | |
16.11.1973 | 39964 | Notice | République fédérale d'Allemagne (Politique) |
Das Gebiet des Tägermoos liegt im Kanton Thurgau, gehört aber der Stadt Konstanz, die dort auch gewisse Hoheitsrechte ausübt. Ein Ankauf des Tägermooses wäre aus Schweizer Sicht zu begrüssen, womit... | de |