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Diète fédérale
Tagsatzung
Dieta federale
Cf www.dhs.ch.Diète fédérale
On appelle Diète fédérale, jusqu'en 1848, les assemblées des députés des cantons. Issu du latin dies ("jour"), comme l'italien dieta, le mot diète s'utilise depuis 1500 pour des assemblées fédérales, mais aussi pour celles de certains cantons ou ligues. Il s'explique par le fait que la réunion est fixée pour tel jour; on retrouve cette idée dans les termes allemands de Tagsatzung (littéralement "fixation d'un jour"), Tagleistung ou Tag, qui apparaissent à la fin du XVe s. et s'imposent au XVIIe s. Encore employé de nos jours en Autriche, le mot Tagsatzung a aussi pu désigner dans la première moitié du XIXe s. un Parlement cantonal (Kantons-Tagsatzung). La composition, les fonctions et les compétences de la Diète fédérale ont évolué depuis le XIIIe s., au gré des circonstances; chacun des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis 1798 les a redéfinies.
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Persons linked to this organisation (1 records found)
DateFunctionPersonComments
31.5.1848–20.11.1848PresidentFunk, Alexander

Mentioned in the documents (13 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
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29.4.193853807pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Le Conseil fédéral s’adresse au Conseil de la Société des Nations afin d ’obtenir
que la neutralité traditionnelle de la Confédération soit déclarée compatible avec les stipulations du Pacte.
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19.2.19539375pdfProposalVatican (the) (Holy See) (Politics) Le Conseil fédéral confirme que le nonce apostolique exercera la préséance sur tous les autres chefs de mission.
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28.5.195314036pdfDiscourseNeutrality policy En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux...
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15.3.196733832pdfReportEurope's Organisations Bericht basierend auf der Hypothese eines Beitritts der Schweiz zu den Europäischen Gemeinschaften mit folgenden inhaltlichen Aspekten: Bundesverfassung und auswärtige Gewalt; Materielles...
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27.1.197136383pdfPostulatePolicy of asylum Der Bundesrat stimmt dem Postulat Götsch dahingehend zu, dass das durch die Vollziehungsverordnung vom 1.3.1949 erlassene Verbot jeglicher politischer Tätigkeit von Flüchtlingen eine Änderung erfahren...
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16.11.197339964pdfMemoFederal Republic of Germany (Politics) Das Gebiet des Tägermoos liegt im Kanton Thurgau, gehört aber der Stadt Konstanz, die dort auch gewisse Hoheitsrechte ausübt. Ein Ankauf des Tägermooses wäre aus Schweizer Sicht zu begrüssen, womit...
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