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Informations sur l'organisation dodis.ch/R11664

Saint-Marin/Etat

San Marino/Staat
San Marino/Stato
République de Saint-Marin

Personnes liées à cette organisation (2 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
	Adjointe	Bonelli, Maria Antoinetta
...1972...	Chancelier	Giardi, Raffaele	Chancelier de la Secrétairerie

Mentionnée dans les documents (11 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.2.1952	9306		Lettre	Commissions parlementaires de politique extérieure	À Messieurs les membres des Commissions des affaires étrangères des Chambres fédérales. Réception et envoi d'ambassadeurs par le Conseil fédéral	fr
1.10.1968	32370		Notice	France (Economie)	Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.	fr
3.11.1971	35581		Notice	Assurances sociales	Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...	de
2.7.1976	49195		Notice	Saint Marin (Politique)	Le Gouvernement de Saint-Marin souhaiterait la conclusion d’un accord de sécurité sociale. Pour les autorités suisses, cette négociation n’est pas prioritaire. Quant à la demande d’ouverture d’une...	fr
14.12.1976	51810		Note	Comores (Politique)	L’État des Comores a fait savoir qu’il souhaite l’établissement de relations diplomatiques avec la Suisse. Dans cette suite, la Suisse se demande une nouvelle fois s’il ne conviendrait pas plutôt de...	fr
10.5.1978	49197		Lettre	Saint Marin (Politique)	Le Représentant de Saint-Marin accrédité en Suisse M. Pinci estime que son pays n'est pas traité sur un pied d’égalité avec les autres États dans le domaine de la sécurité sociale, car le DPF envisage...	fr
21.6.1978	50514		Notice	Cap-Vert (Politique)	La demande du Cap Vert d’établir des relations diplomatiques pose le problème plus général des relations avec les micro-États. Par le passé, la Suisse a observé beaucoup de retenue dans l’application...	fr
30.11.1978	49198		Lettre	Saint Marin (Politique)	Il segretario di Stato di San Marino si rallegra per il recente incontro e si auspica che questo sia di buon augurio per le relazioni future tra i due stati. L'autore evoca la trattativa, pendente,...	it
4.4.1979	51816		Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations bilatérales	Le Conseil fédéral décide de procéder à une normalisation des relations avec les micro-États. Jusqu’ici, la Suisse avait observé beaucoup de retenue dans l’application du principe de l’universalité de...	fr
17.11.1990	54681		Accord	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Am Wiener Folgetreffen haben sich die KSZE-Teilnehmerstaaten darauf geeinigt, etappenweise neue, wirksame und konkrete Schritte zu unternehmen, die auf eine Festigung des Vertrauens und der Sicherheit...	ml