Informations sur la personne

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Dufour, Jean-Marie
Genre: masculin
siehe hier: cds.cern.ch/record/1052598
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1974–2001Conseiller juridiqueCERNCERN Legal Advisor

Mentionnée dans les documents (5 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
2.5.198073935pdfNoticeOrganisation européenne pour la recherche nucléaire Les États membres du CERN ont discuté de la possibilité de considérer le futur accélérateur Large Electron Positron Collider (LEP) comme faisant partie du programme de base obligatoire ou comme un...
fr
16.7.198073955pdfLettreOrganisation européenne pour la recherche nucléaire La France s’apprête à contribuer de manière significative à la réalisation du LEP, notamment par la construction de routes publiques. Un geste comparable de la Suisse, comme le renforcement de la...
fr
24.7.198474093pdfLettreOrganisation européenne pour la recherche nucléaire Die Schweiz erwägt, dem CERN anstelle einer politisch heiklen Steuerbefreiung eine zeitlich begrenzte Bundesleistung zukommen zu lassen, um die Rückerstattung der Bundessteuern an Schweizer...
de
13.6.198974096pdfLettreOrganisation européenne pour la recherche nucléaire La Suisse considère le système de pension interne du CERN comme équivalent à la sécurité sociale nationale, car il couvre les principaux risques tels que la vieillesse, l’invalidité et le décès, avec...
fr
27.7.199074095pdfLettreOrganisation européenne pour la recherche nucléaire Le CERN demande instamment à la Suisse, en tant qu’État hôte, de clarifier plusieurs questions en suspens, notamment la création d’une fondation de droit suisse pour garantir la caisse de pensions en...
fr