Language: French
27.7.1990 (Friday)
CERN: Affaires en suspens
Letter (L)
Le CERN demande instamment à la Suisse, en tant qu’État hôte, de clarifier plusieurs questions en suspens, notamment la création d’une fondation de droit suisse pour garantir la caisse de pensions en cas de dissolution, l’intégration du personnel dans les systèmes nationaux de sécurité sociale, d’éventuelles garanties de la Confédération et du canton pour couvrir un déficit ainsi que des mesures spéciales de préretraite visant à stabiliser la structure du personnel.
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