Informations sur la personne

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Schmid, Hans
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste
Titre/Formation: Dr. iur.

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1994...JugeZurich/Cour suprême

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.12.199468029pdfProcès-verbalQuestions de droit international
Volume
1. 94.061é «Pour une politique d'asile raisonnable» et «Contre l'immigration clandestine». Initiatives populaires
a) (21.11., 14h30-15h00 env.) Audition du comité de l'initiative «Pour une...
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