Informations sur la personne dodis.ch/P68293

Fischer, H.

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
3.12.1984	68838		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Für ausländische Fahrzeuge werden neu Abgaben anhand von Tagespauschalen eingeführt. Die Ansätze sind degressiv gestaltet, damit die Abgaben vorzugsweise über längere Perioden entrichtet werden, was...	de
14.5.1986	57543		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Général)	Après l'introduction en Suisse de nouvelles redevances routières et les discussions autour du «diritto fisso» jugé discriminatoire, les négociations d'un accord sur les transports avec l'Italie sont...	ml