Informations sur la personne

Image
Matthey, S.
Paraphe: MSSM
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1990–1991...CollaborateurAssociation suisse des banquiers

Documents rédigés (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
18.6.199058084pdfLettrePlace financière suisse L'Association suisse des banquiers craint que le Traité EEE en cours de négociation ne crée un précédent en matière d'entraide administrative pour les questions bancaires, fiscales et boursières avec...
fr
14.12.199058086pdfLettrePlace financière suisse En raison de la forme que semble prendre l'application de l'acquis communautaire dans le cadre des négociations EEE, et en particulier l'idée d'une entraide administrative étendue, l'ASB alerte les...
fr
1.2.199365236pdfLettrePlace financière suisse Pour le secteur bancaire suisse, parvenir à la libre négociabilité des parts de fonds de placement suisses dans la Communauté est une nécessité vitale. Il faut éviter également la discrimination des...
fr
13.4.199365436pdfLettreSecret bancaire L'ASB veut s'assurer que la collboration international renforcée en matière financière ne conduise pas à un chevauchement juridique. Les atteintes abusives au secret bancaire doivent en particulier...
fr

Documents signés (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.4.199060520pdfLettreNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) L'ASB souhaiterait que la Communauté européenne fasse preuve de pragmatisme en ce qui concerne l'harmonisation juridique qui doit être entreprise dans le cadre des négociations de l'EEE. En effet, il...
fr
18.6.199058084pdfLettrePlace financière suisse L'Association suisse des banquiers craint que le Traité EEE en cours de négociation ne crée un précédent en matière d'entraide administrative pour les questions bancaires, fiscales et boursières avec...
fr
14.12.199058086pdfLettrePlace financière suisse En raison de la forme que semble prendre l'application de l'acquis communautaire dans le cadre des négociations EEE, et en particulier l'idée d'une entraide administrative étendue, l'ASB alerte les...
fr
13.4.199365436pdfLettreSecret bancaire L'ASB veut s'assurer que la collboration international renforcée en matière financière ne conduise pas à un chevauchement juridique. Les atteintes abusives au secret bancaire doivent en particulier...
fr

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
5.12.199054821pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Le groupe de négociation discute des clauses de sauvegarde du Traité de Rome, des clauses destinées à remplacer les demandes d'exception des pays AELE et des achats immobiliers, qui sont au centre des...
ml