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Matthey, S.
Initials: MSSM
Gender: male
Reference country: Switzerland

Functions (1 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
...1990–1991...EmployeeSwiss Bankers Association

Written documents (4 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.6.199058084pdfLetterSwiss financial market L'Association suisse des banquiers craint que le Traité EEE en cours de négociation ne crée un précédent en matière d'entraide administrative pour les questions bancaires, fiscales et boursières avec...
fr
14.12.199058086pdfLetterSwiss financial market En raison de la forme que semble prendre l'application de l'acquis communautaire dans le cadre des négociations EEE, et en particulier l'idée d'une entraide administrative étendue, l'ASB alerte les...
fr
1.2.199365236pdfLetterSwiss financial market Pour le secteur bancaire suisse, parvenir à la libre négociabilité des parts de fonds de placement suisses dans la Communauté est une nécessité vitale. Il faut éviter également la discrimination des...
fr
13.4.199365436pdfLetterBanking secrecy L'ASB veut s'assurer que la collboration international renforcée en matière financière ne conduise pas à un chevauchement juridique. Les atteintes abusives au secret bancaire doivent en particulier...
fr

Signed documents (4 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.4.199060520pdfLetterNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) L'ASB souhaiterait que la Communauté européenne fasse preuve de pragmatisme en ce qui concerne l'harmonisation juridique qui doit être entreprise dans le cadre des négociations de l'EEE. En effet, il...
fr
18.6.199058084pdfLetterSwiss financial market L'Association suisse des banquiers craint que le Traité EEE en cours de négociation ne crée un précédent en matière d'entraide administrative pour les questions bancaires, fiscales et boursières avec...
fr
14.12.199058086pdfLetterSwiss financial market En raison de la forme que semble prendre l'application de l'acquis communautaire dans le cadre des négociations EEE, et en particulier l'idée d'une entraide administrative étendue, l'ASB alerte les...
fr
13.4.199365436pdfLetterBanking secrecy L'ASB veut s'assurer que la collboration international renforcée en matière financière ne conduise pas à un chevauchement juridique. Les atteintes abusives au secret bancaire doivent en particulier...
fr

Mentioned in the documents (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.12.199054821pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Le groupe de négociation discute des clauses de sauvegarde du Traité de Rome, des clauses destinées à remplacer les demandes d'exception des pays AELE et des achats immobiliers, qui sont au centre des...
ml