Informations sur la personne

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Dewost, Jean-Louis
Genre: masculin
Pays de référence: France
Activité: Diplomate

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1987-2001Secrétaire généralUE/Commission européenne/Service juridique

Mentionnée dans les documents (8 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.12.198960005pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Le nouveau groupe interdépartemental pour l'intégration européenne de la Suisse a tenu ses deux premières séances qui sont encourageantes. Il reste de nombreuses questions ouvertes quant à l'EEE à...
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30.7.199055151pdfTélex hebdomadaireJapon (Général) Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Besuch der Vorsitzenden der DDR-Volkskammer Sabine Bergmann-Pohl in der Schweiz, 23.7.1990-26.7.1990
2) Besuch Staatssekretär Jacobis in Japan
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31.7.199055337pdfRapportNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Die zweite Runde den Verhandlungen zwischen den EFTA-Mitgliedern und der EG setzt den Fokus auf die Unstimmigkeiten mit der EG - aber auch unter den EFTA-Ländern selber.
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12.9.199055187pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) La discussion entre les chefs négociateurs finlandais et suisses auprès de l'AELE intervient à la demande des finlandais pour faire avancer le dossier EEE. La Finlande est le pays de l'AELE le plus...
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12.11.199055289pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Le but de cette réunion est de donner une impulsion politique majeure aux négociations. Les négociateurs de l'AELE sont prêts à faire des concessions importantes en échange d'un assouplissement des...
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26.3.199157591pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Si la négociation a pu avancer sur des thèmes comme les normes techniques et la propriété intellectuelle par exemple, des parties centrales de l'accord, tels que le droit de la concurrence, le transit...
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3.5.199158024pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Afin de résoudre les problèmes institutionnels qui se posent toujours pour le traité EEE, notamment autour de la question de l'«opting out individuel» qui semble inacceptable pour la CE, l'OFJ propose...
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12.10.199365264pdfTélexDébut des négociations bilatérales (1993–1994) Le message de la Suisse à la Communauté est double: d'un côté la Suisse est prête à discuter sur tous les thèmes si elle peut obtenir les bilatérales, de l'autre elle veut séparer le thème de la libre...
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