Informazioni sulla persona

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Pfister, Elisabeth
Genere: femminile
Persone correlate:

Eggenschwyler, Frédéric è sposato/a con Pfister, Elisabeth • 1951 sind sie allerdings geschieden


Documenti ricevuti (2 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
11.9.195152769pdfSentenza giudiziariaCaso Charles Davis (1950) Ordonnance du Tribunal fédéral portant sur le délai imparti à l'accusé, le Nord-Américain Charles Davis, et à la partie civile pour indiquer leurs preuves dans l'affaire d'espionnage.
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1.10.195152764pdfSentenza giudiziariaCaso Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr

Menzionata nei documenti (10 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
8.12.195052796pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...
fr
11.12.195052798pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...
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11.12.195052799pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...
fr
22.12.195052801pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...
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30.3.195152766pdfLetteraCaso Charles Davis (1950) Lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis, demande de l'avocat de la partie civile que les questions des liens de ce dernier avec les États-Unis d'Amérique en général et avec le FBI et...
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7.5.195152767pdfLetteraCaso Charles Davis (1950) Renseignements du juge d'instruction fédéral sur les agissements de l'espion nord-américain Charles Davis en matière de collecte d'informations, sur sa situation économique ainsi que sur ses possibles...
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24.7.195152783pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...
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24.7.195152784pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...
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25.8.195152768pdfSentenza giudiziariaCaso Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
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16.10.195152771pdfSentenza giudiziariaCaso Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
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