Informations sur la personne

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Junod, Blaise-François
Genre: masculin

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1976-1977...Adjoint scientifiqueDFJP/Office fédéral de la justice

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.6.197439380pdfNoticeConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il...
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