Informazioni sulla persona dodis.ch/P48868

Porret, Jean

Documenti redatti (3 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
10.11.1971	36527		Lettera	Austria (Economia)	Mesures permettant d'interdire à un producteur autrichien d'utiliser l'appellation «nach Schweizer Art» pour un fromage dont le conditionnement et la composition sont très proches du Tilsit fabriqué...	fr
17.3.1972	37114		Lettera	Irlanda (Economia)	Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle informe la banque Crédit Suisse qu'il existe une société financière à Dublin dénommée "Crédit Suisse Ltd."	fr
17.5.1972	36530		Lettera	Austria (Economia)	Intervention en Autriche contre l'utilisation d'un emballage «Tilsiter nach Schweizer Art» sur lequel figurent les armoiries suisses, mais qui contient un produit qui n'est pas produit en Suisse.	fr

Documenti firmati (3 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
10.11.1971	36527		Lettera	Austria (Economia)	Mesures permettant d'interdire à un producteur autrichien d'utiliser l'appellation «nach Schweizer Art» pour un fromage dont le conditionnement et la composition sont très proches du Tilsit fabriqué...	fr
17.3.1972	37114		Lettera	Irlanda (Economia)	Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle informe la banque Crédit Suisse qu'il existe une société financière à Dublin dénommée "Crédit Suisse Ltd."	fr
17.5.1972	36530		Lettera	Austria (Economia)	Intervention en Autriche contre l'utilisation d'un emballage «Tilsiter nach Schweizer Art» sur lequel figurent les armoiries suisses, mais qui contient un produit qui n'est pas produit en Suisse.	fr