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Porret, Jean

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DateFunctionOrganizationComments
...1972...Scientific adjunctSwiss Federal Institute of Intellectual PropertySektion Urheberrecht

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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.197136527pdfLetterAustria (Economy) Mesures permettant d'interdire à un producteur autrichien d'utiliser l'appellation «nach Schweizer Art» pour un fromage dont le conditionnement et la composition sont très proches du Tilsit fabriqué...
fr
17.3.197237114pdfLetterIreland (Economy) Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle informe la banque Crédit Suisse qu'il existe une société financière à Dublin dénommée "Crédit Suisse Ltd."
fr
17.5.197236530pdfLetterAustria (Economy) Intervention en Autriche contre l'utilisation d'un emballage «Tilsiter nach Schweizer Art» sur lequel figurent les armoiries suisses, mais qui contient un produit qui n'est pas produit en Suisse.
fr

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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.197136527pdfLetterAustria (Economy) Mesures permettant d'interdire à un producteur autrichien d'utiliser l'appellation «nach Schweizer Art» pour un fromage dont le conditionnement et la composition sont très proches du Tilsit fabriqué...
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17.3.197237114pdfLetterIreland (Economy) Le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle informe la banque Crédit Suisse qu'il existe une société financière à Dublin dénommée "Crédit Suisse Ltd."
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17.5.197236530pdfLetterAustria (Economy) Intervention en Autriche contre l'utilisation d'un emballage «Tilsiter nach Schweizer Art» sur lequel figurent les armoiries suisses, mais qui contient un produit qui n'est pas produit en Suisse.
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