Informations sur la personne

Image
Menétrey, Gérard
Paraphe: MGMet
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Fonctionnaire

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1970–1993...Adjoint scientifiqueDFFD/Administration des Contributions/Section des affaires de droit fiscal international et de double imposition

Documents rédigés (15 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
7.6.197137136pdfLettreDouble imposition Un accord de double imposition est en train d'être négocié avec le Portugal sur la base du projet de convention de l'OCDE. La Suisse a déja accepté quelques désiderata portugais, mais il reste encore...
de
27.8.197135234pdfRapportInvestissements et GRI La conclusion d'accords de double imposition doit être considérée comme un élément important de la politique suisse en matière d'aide au développement, car ces accords facilitent les investissements...
fr
4.9.197337680pdfCompte renduDouble imposition Überblick über den Stand der Doppelbesteuerungsverhandlungen mit Dänemark, Österreich, Malaysia, Singapur, Portugal, Belgien, Trinidad und Tobago, Italien sowie Grossbritannien.
ml
20.12.197338314pdfRapportItalie (Economie) Parmi les voisins de la Suisse, l'Italie est le seul pays (avec le Liechtenstein) à ne pas avoir signé de convention de double imposition. Pour tenter de lui faire accepter un tel accord, la Suisse...
fr
18.4.197439507pdfLettreDouble imposition La Turquie ne figure plus dans la liste des pays avec lesquels il serait nécessaire, ou même souhaitable, de conclure une convention de double imposition. Aujourd'hui, les circonstances ne sont pas...
fr
16.7.197439243pdfLettreAssurances sociales Les pourparlers belgo-suisses en matière de sécurité sociale ont pour condition préalable la négociation d'une convention de double-imposition, notamment pour les cas d'imposition des pensions privées...
fr
13.9.197439045pdfLettreTunisie (Economie) Comme aucune plainte n'a été déposée, la nécessité d'une convention de double imposition avec la Tunisie n'est pas évidente.
fr
1.9.197540805pdfNoticeQuestions fiscales Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
fr
22.9.197539713pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
fr
27.7.197652847pdfLettreQuestions du siège d'organisations internationales Question du traitement fiscal des fonctionnaires internationaux dont certains souhaitent remettre en cause les privilèges. Ceci étant cependant rendu compliqué à cause de la concurence entre les...
fr

Documents signés (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.7.197439243pdfLettreAssurances sociales Les pourparlers belgo-suisses en matière de sécurité sociale ont pour condition préalable la négociation d'une convention de double-imposition, notamment pour les cas d'imposition des pensions privées...
fr
13.9.197439045pdfLettreTunisie (Economie) Comme aucune plainte n'a été déposée, la nécessité d'une convention de double imposition avec la Tunisie n'est pas évidente.
fr
27.7.197652847pdfLettreQuestions du siège d'organisations internationales Question du traitement fiscal des fonctionnaires internationaux dont certains souhaitent remettre en cause les privilèges. Ceci étant cependant rendu compliqué à cause de la concurence entre les...
fr

Mentionnée dans les documents (20 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.1.197235866pdfLettreDouble imposition Die Zweckmässigkeit von Doppelbesteuerungsabkommen mit Entwicklungsländer ist vor allem an Hand des entwicklungspolitischen Effekts der privaten Investitionen sowie deren Beitrag an die Verbesserung...
de
4.9.197337680pdfCompte renduDouble imposition Überblick über den Stand der Doppelbesteuerungsverhandlungen mit Dänemark, Österreich, Malaysia, Singapur, Portugal, Belgien, Trinidad und Tobago, Italien sowie Grossbritannien.
ml
20.9.197337678pdfLettreDouble imposition Dass die Doppelbesteuerungsverhandlungen mit Belgien unterbrochen wurden, ist zu bedauern, da Belgien ein bedeutender Wirtschaftspartner der Schweiz ist. Da die Schweiz mit der EWG in einem...
de
16.11.197340836pdfRapportItalie (Economie) Für Italien steht bei den bilateralen Steuergesprächen die Neuregelung der Besteuerung der Grenzgänger im Zentrum. Die Schweiz hingegen zielt auf den Abschluss eines neuen Doppelbesteuerungsabkommen...
de
21.8.197538554pdfCirculaireInvestissements et GRI Die Schweiz gewährt schweizerisch kontrollierten Gesellschaften diplomatischen Schutz unabhängig davon ob diese ihren Sitz in der Schweiz oder im Ausland haben. Es wurde nun ein Leitfaden mit Methoden...
ml
22.9.197539713pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
fr
27.7.197652847pdfLettreQuestions du siège d'organisations internationales Question du traitement fiscal des fonctionnaires internationaux dont certains souhaitent remettre en cause les privilèges. Ceci étant cependant rendu compliqué à cause de la concurence entre les...
fr
13.8.197652062pdfProcès-verbalItalie (Général) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml
26.8.197650236pdfCompte renduFrance (Economie) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
fr
27.10.197651168pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRoyaume-Uni (Économie) L’ambassadeur de Suisse à Londres est autorisé à signer le protocole additionnel entre la Suisse et le Royaume-Uni afin de modifier la convention sur les doubles impositions en matière d’impôts sur le...
ml

Documents reçus en copie (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
5.9.197338617pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Economie) Abgesehen von Liechtenstein ist Italien das einzige Nachbarland mit dem die Schweiz kein Doppelbesteuerungsabkommen abgeschlossen hat. Die Steuerverwaltung wird beauftragt, Verhandlungen über ein...
de